Le droit disciplinaire par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Mise en place des moyens de contrôle et surveillance des salariés
- Contrôle et surveillance des salariés (utilisation du matériel informatique de l'entreprise, documents et objets du salarié)
- Panorama des sources de droit encadrant les droits et devoirs des salariés
- Préparer et mener un entretien de recadrage (distinction avec un entretien préalable à sanction)
- Maîtriser les sanctions applicables dans l'entreprise
- Les sanctions interdites (le droit de grève / les représentants du personnel / non cumul des sanctions) - La liberté d'expression sur internet
- Maîtriser la notion de prescription des faits fautifs
- Les délais pour convoquer, tenir l'entretien, rédiger et notifier la sanction
- Notification de la sanction (forme, choix)
- Le contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire
- Les limites du pouvoir disciplinaire face au harcèlement moral et à la discrimination
- Protection du lanceur d'alerte professionnelle

- Réagir au bon moment face à un comportement répréhensible d'un salarié - Identifier les risques liés à la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire pour les prévenir en amont
- Mener un entretien de recadrage utile et respecter sa marge de manoeuvre
- Identifier les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier solide.