Droit du travail pour la fonction RH par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
- Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
- Le rôle de conseil confié à la fonction RH
- Les relations avec l'administration du travail : la DIRECCTE, l'inspection du travail
- Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH
- Le recours aux CDI
- Le recours au CDD
- Le recours aux contrats alternatifs
- Les règles spécifiques aux contrats d'alternance : apprentissage, professionnalisation...
- Le cas particulier des stagiaires * Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail
- Les relations avec les services de santé au travail
- Les incidences sur la maladie, la maternité, l'accident de travail, le congé parental
- L'inaptitude physique du salarié - Les congés particuliers : CIF, congés liés à la famille etc * Cas pratique : étude d'un cas d'inaptitude et du suivi de son dossier
- Les apports des dernières réformes
- Les règles applicables en matière de gestion des congés payés
- Le respect de la durée du travail : durée maxi, heures supplémentaires
- Les repos obligatoires : pauses, jour(s) férié(s), dimanche...
- Les particularités du temps partiel
- Les différentes formes d'aménagement du temps de travail : forfait jour, forfaits annuels...
- Les conséquences sur la santé au travail
- Droit à la déconnexion et Télétravail * Application pratique : mise en place du temps partiel
- La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
- La notion de faute et les sanctions
- Les procédures à suivre et les délais à respecter * Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire
- La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail
- Les différents modes de rupture et les procédures applicables
- Les conditions requises pour le licenciement
- Les règles à respecter en matière de préavis
- La barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement
- Les conditions de validité de la rupture conventionnelle * Cas pratique : faire face à la contestation d'un licenciement
- Retour sur les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et leur fusion
- Leurs domaines d'actions respectifs depuis la réforme
- Étendue et limites de leur statut protecteur
- Le nouveau délit d'entrave
- Les règles relatives aux élections professionnelles
- La négociation avec les partenaires sociaux * Cas pratique : établir le rétro
- planning des élections

Intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH
- Prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions
- Maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social
- Professionnaliser vos pratiques RH.