Le nouveau droit du travail - mode d'emploi pratique par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les mécanismes d'articulation des normes entre elles
- Appliquer la norme qui convient selon les situations rencontrées
- Intégrer la non
- discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
- Définition du contrat de travail :
- - lien de subordination
- - rémunération (salaire et accessoires) -- distinction avec le contrat de sous
- traitance
- Les différents types de contrats de travail
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail
- Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail * Cas pratiques sur les sanctions encourues
- Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité - L'appréciation de la gravité de la faute
- La procédure disciplinaire et les règles à respecter
- Le contrôle judiciaire * Cas pratique sur l'échelle des sanctions
- Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
- Focus sur la rupture conventionnelle
- Le licenciement individuel et collectif
- Les formalités de fin de contrat de travail
- La transaction : conditions et conséquences
- Le cas particulier des salariés protégés * Cas pratique sur l'entretien de licenciement
- L'obligation générale de sécurité de l'employeur
- La prévention des risques professionnels dans l'entreprise
- La prévention de la pénibilité - Les obligations et interdictions particulières
- Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CHSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
- Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
- La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail
- Maîtriser la notion de temps de travail effectif et les règles de base avec les apports de la loi travail
- Durées maximales, repos obligatoires et heures supplémentaires
- Articuler le droit à la déconnexion et le temps de travail et de repos
- Les conventions de forfait
- Prendre en compte l'évaluation de la charge de travail
- Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail : JRTT, modulation, cycle,... et aménagement sur plusieurs semaines, sur l'année
- Absences et congés autorisés * Cas pratique de calcul du montant des heures supplémentaires
- La mise en place du CSE et son fonctionnement : missions, règles de fonctionnement et moyens
- La Base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnement
- Qu'est
- ce que l'information/consultation ? - Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
- Les principales négociations obligatoires
- Quelle est l'étendue du statut de salarié protégé ? - Intégrer la caractérisation du délit d'entrave et ses conséquences

Obtenir une vue d'ensemble claire et structurée du droit du travail
- Acquérir les réflexes essentiels et sécuriser sa pratique
- Gagner en autonomie dans l'application du cadre juridique
- Mettre à jour ses pratiques depuis les Lois MACRON, REBSAMEN et EL KHOMRI.