La gestion de l'inaptitude d'un salarié par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
- Identifier les typologies d'absences
- Les marges de manoeuvre de l'entreprise en cas d'arrêts de longue durée ou répétitifs
- Quand faire constater l'aptitude ? - Savoir l'analyser et gérer les relations avec la Médecine du travail
- Contester l'avis du médecin du travail : procédure, conséquences *Cas pratique : Réagir face à un avis d'inaptitude irrégulier, ambigu, ou ne tenant pas compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.
- Définitions et portée des obligations
- Procédures internes à mettre en place pour la recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
- Connaître et avoir recours aux organismes susceptibles de venir en aide aux entreprises confrontées à l'inaptitude
- Gérer le refus de reclassement du salarié
- Quand et comment consulter les IRP ? - Licenciement ou rupture conventionnelle ? - Le cas particulier de l'inaptitude professionnelle *Cas dossier pratique : Déroulement de la procédure de reclassement ou de licenciement dans toutes ses phases.
- Désignation d'un médecin expert par la formation de référé - Devant le Conseil de prud'hommes : préparer son dossier et connaître la procédure
- Réforme du contentieux de la sécurité sociale
- Focus sur le contentieux technique *Cas dossier pratique : Construction d'un dossier prud'homal en défense
- Les marges de manoeuvre de l'entreprise en cas d'arrêts de longue durée ou répétitifs
- Quand faire constater l'aptitude ? - Savoir l'analyser et gérer les relations avec la Médecine du travail
- Contester l'avis du médecin du travail : procédure, conséquences *Cas pratique : Réagir face à un avis d'inaptitude irrégulier, ambigu, ou ne tenant pas compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.
- Définitions et portée des obligations
- Procédures internes à mettre en place pour la recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
- Connaître et avoir recours aux organismes susceptibles de venir en aide aux entreprises confrontées à l'inaptitude
- Gérer le refus de reclassement du salarié
- Quand et comment consulter les IRP ? - Licenciement ou rupture conventionnelle ? - Le cas particulier de l'inaptitude professionnelle *Cas dossier pratique : Déroulement de la procédure de reclassement ou de licenciement dans toutes ses phases.
- Désignation d'un médecin expert par la formation de référé - Devant le Conseil de prud'hommes : préparer son dossier et connaître la procédure
- Réforme du contentieux de la sécurité sociale
- Focus sur le contentieux technique *Cas dossier pratique : Construction d'un dossier prud'homal en défense
Objectifs
- Sécuriser la gestion de l'inaptitude dans l'entreprise
- Décrypter les obligations de l'employeur
- Rationaliser les impacts financiers et pratiques.
- Décrypter les obligations de l'employeur
- Rationaliser les impacts financiers et pratiques.
Centre(s)
- St Ouen (93)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
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