La gestion de l'inaptitude d'un salarié par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

Lieu(x)
En centre (93)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
- Identifier les typologies d'absences
- Les marges de manoeuvre de l'entreprise en cas d'arrêts de longue durée ou répétitifs
- Quand faire constater l'aptitude ? - Savoir l'analyser et gérer les relations avec la Médecine du travail
- Contester l'avis du médecin du travail : procédure, conséquences *Cas pratique : Réagir face à un avis d'inaptitude irrégulier, ambigu, ou ne tenant pas compte des contraintes organisationnelles de l'entreprise.
- Définitions et portée des obligations
- Procédures internes à mettre en place pour la recherche de reclassement : étendue des recherches, aides au reclassement, rôle des représentants du personnel
- Connaître et avoir recours aux organismes susceptibles de venir en aide aux entreprises confrontées à l'inaptitude
- Gérer le refus de reclassement du salarié
- Quand et comment consulter les IRP ? - Licenciement ou rupture conventionnelle ? - Le cas particulier de l'inaptitude professionnelle *Cas dossier pratique : Déroulement de la procédure de reclassement ou de licenciement dans toutes ses phases.
- Désignation d'un médecin expert par la formation de référé - Devant le Conseil de prud'hommes : préparer son dossier et connaître la procédure
- Réforme du contentieux de la sécurité sociale
- Focus sur le contentieux technique *Cas dossier pratique : Construction d'un dossier prud'homal en défense
Objectifs
- Sécuriser la gestion de l'inaptitude dans l'entreprise
- Décrypter les obligations de l'employeur
- Rationaliser les impacts financiers et pratiques.
Centre(s)
  • St Ouen (93)
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