Temps de travail : prévenez les risques et les contentieux par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Maîtriser les différentes catégories de temps :
- - temps personnel
- - temps de repos obligatoire
- - temps des congés
- - heures de délégation
- - temps de formation hors temps de travail
- - temps de pause
- - astreinte non travaillées
- - temps de travail effectif
- - temps de trajet personnel
- - temps d'habillage et de déshabillage
- - temps de déplacement professionnel
- - temps de représentation du personnel
- Conséquences sur le régime des temps et risques de requalification * Cas pratique : traiter des situations frontières en matière de temps de travail
- La durée légale du travail hebdomadaires et annuelles
- Les durées maximales
- Les repos quotidiens et hebdomadaires
- Le cas des jeunes travailleurs
- Les possibilités de dérogation
- Les heures supplémentaires :
- - définition, appréciation et majorations
- - contingent d'heures supplémentaires
- - l'employeur peut
- il les imposer ? -- la contrepartie en repos obligatoires
- - le repos compensateur de remplacement
- - le compte épargne
- temps (CET) * Cas pratique : trouver des solutions à des dépassements réguliers de la durée du travail
- Les domaines ouverts à la négociation d'entreprise en matière de durée du travail
- Les conditions de validité des accords portant sur la durée du travail
- Les dérogations possibles à l'accord de branche
- La sécurisation des accords et les risques de contentieux * Cas pratique : choisir le cadre adapté pour négocier sur le temps de travail
- Le cas des cadres dirigeants
- Comment mettre en place et gérer des conventions de forfait en heures ? - Comment mettre en place les forfaits en jours ? - Comment vérifier la validité des accords existants et sécuriser le recours aux forfaits en jours ? - La gestion pratique des forfaits en jours au quotidien : absences, horaires, obligations professionnelles, déplacements, droit à la déconnexion, etc.
- Le contrôle et la régulation obligatoires de la charge de travail
- Les risques contentieux en matière de forfaits en heures et en jours * Cas pratique : mettre en place un système de suivi et de gestion du temps conforme aux dernières jurisprudence
- Fixer l'horaire collectif, mettre en place des horaires individuels ou individualisés
- Faire évoluer les horaires de travail
- Organiser le travail dans le cadre hebdomadaire, pluri hebdomadaire, annuel, pluriannuel
- Gérer les congés, les jours fériés, la journée de solidarité, les récupérations
- Mettre en place le télétravail
- Mettre en place le travail de nuit
- Organiser le travail du dimanche
- Gérer des équipes de suppléance * Cas pratique : traiter toutes les questions liées à la mise en place du télétravail
- Dans quels cas faut
- il une autorisation du préfet ou du maire ? - Les informations et demandes de dérogation à l'inspecteur du travail
- L'évolution des informations et consultation des représentants du personnel * Cas pratique : répondre à des questions du CSE sur le temps de travail

- Prendre en compte des règles encadrant le temps de travail, dont l'actualité jurisprudentielle
- Identifier les risques et opportunités de la réglementation
- Mettre en place des solutions de gestion sécurisées