Exercez le pouvoir disciplinaire par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

09:00 - 10:00
Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire :
Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l'entreprise
Le rôle du manager dans l'appréciation de la faute
La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire avec le soutien des services ressources humaines
Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l'équipe, sur le climat social
*cas pratiques : l'appréciation de la faute ?
10:00 - 11:00
Exercer le pouvoir disciplinaire :
Recourir aux sanctions prévues par les textes :
Les différentes sanctions légales, conventionnelles
Les sanctions prévues par le règlement intérieur
Utiliser la sanction appropriée :
L'appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise
La graduation des sanctions
Les sanctions interdites
*cas pratiques : comment construire un dossier en apportant des preuves de la faute ?
Respecter les procédures :
La mise à pied à titre conservatoire
La rédaction de la convocation et de la notification
L'utilisation de la lettre recommandée électronique
*cas pratiques : construire une procédure disciplinaire en respectant les délais applicables
11:00 - 12:00
Conduire un entretien disciplinaire :
L'entretien de recadrage
Les règles à respecter et les erreurs à éviter
La conduite de l'entretien auprès d'un salarié assisté
*mise en situation
12:00 - 13:00
Cerner les particularités du licenciement :
La notion de cause réelle et sérieuse
La qualification du motif de licenciement : faute, faute grave, faute lourde
Un exemple de faute : l'abandon de poste
La qualification du motif de licenciement
Faute
Faute grave
Faute lourde
Les conséquences d'une faute à caractère pénal
La question du préavis
Les indemnités de licenciement et les autres droits du salarié
La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement :
*cas pratiques : faire face aux différents événements pouvant intervenir au cours d'un préavis
13:00 - 14:00
Limiter les risques :
Eviter les pratiques discriminatoires et prévenir le harcèlement :
Les comportements à risques
Les limites au pouvoir de direction
Les attributions des interlocuteurs internes :
Le rôle des représentants du personnel
La protection des représentants du personnel :
L'autorisation de l'inspecteur du travail en cas de rupture
Les bénéficiaires de la protection
Les risques de contrôle et de contentieux :
Les délais de prescription devant une juridiction
Les barèmes d'indemnisation aux prud'hommes

- Connaître les différentes sanctions disciplinaires
- Apprécier la gravité des fautes
- Sécuriser vos procédures de sanctions
- Éviter tout risque de contentieux