BDES par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les entreprises concernées par sa mise en place
- A quoi sert la BDES ? - Que faire cas de carence ? - Qui doit avoir accès à la BDES ? - Absence de BDES : quelles conséquences ? - RGPD : les points de vigilance sur son contenu et sa forme
- Négocier les modalités de la BDES : comment ? Avec qui ? Quels impacts ? - Que peut
- on prévoir dans cet accord ? -- les informations/ thèmes obligatoires
- - les rubriques pouvant être écartées
- - les modalités de fonctionnement : droit d'accès, niveau de mise en place, choix du support, modalités de consultation et utilisation...
- - l'enrichissement d'informations nécessaires aux négociations obligatoires et aux consultations ponctuelles
- L'application des modalités fixées par l'accord de branche
- Le cadre supplétif : le contenu et les modalités
- L'enrichissement de la BDES : nouvelles rubriques et sous rubriques, bilan social, BDES numérique... *Etude de cas : pourquoi et quand opter pour une mise en place unilatérale ou négociée ?
- L'impact de la mise en place du CSE sur la BDES
- - délai de mise à jour de la BDES suite à la mise en place du CSE
- - actualiser et mettre à jour la BDES
- - organiser en pratique l'accessibilité permanente d'une BDES à jour
- - les obligations de l'employeur en matière de mise à jour
- - choisir le support adapté -- prévoir les fonctionnalités nécessaires *Atelier pratique : construire une trame de BDES adaptée à son entreprise

- Maîtriser le cadre juridique de la BDES depuis les Odonnances Macron
- Décrypter ce qui est du ressort de l'ordre public, du champ de la négociation collective et des règles supplétives
- Mettre en place et faire évoluer la BDES
- Négocier le contenu et l'architecture de la BDES