Sécuriser les transferts d'entreprise sur le plan collectif par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Préparer la consultation en pratique : les questions à se poser
- Identifier les risques de mise en cause du CSE et établir un diagnostic
- Informer le CSE d'une négociation possible avec l'entreprise d'accueil et les syndicats
- La remise en cause de la convention collective ou des accords d'entreprise : caducité, survie temporaire, accord de substitution
- Les conséquences sur les usages, engagements unilatéraux et les accords atypiques
- Protection sociale, intéressement et participation : quels impacts ?
- L'autorisation préalable de l'inspecteur du travail : dans quelles conditions ? - Les conséquences d'un refus d'autorisation administrative et les recours envisageables
- Les sanctions en cas d'omission de demander une autorisation
- Transfert total ou partiel : quels impacts ? - Les points de vigilance

- Maîtriser le cadre juridique relatif aux transferts d'entreprise
- Mesurer les incidences sur le mandat des élus
- Identifier toutes les étapes d'un transfert partiel ou total d'entreprise sur le plan collectif.