Élections du CSE - aspects juridiques et pratiques par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Mise en place du CSE
- - calendrier et prorogation, entreprises assujetties
- - Les nouveautés concernant les seuils d'effectifs
- La détermination de l'effectif : qui doit être comptabilisé ? Les travailleurs mis à disposition
- Le rôle des syndicats et la notion de représentativité - La distinction entre représentants élus et représentants désignés
- La détermination du cadre de l'élection : notion d'établissement distinct et d'Unité Économique et Sociale
- La durée du mandat
- La représentation équilibrée des femmes et des hommes
- Respecter le calendrier électoral : les nouveaux délais
- Le déclenchement du processus électoral
- L'information du personnel
- L'invitation des organisations syndicales :
- - à établir les listes de candidats
- - à négocier le protocole préélectoral
- Le protocole d'accord préélectoral : négociation, contenu, périmètre, règles de validité, signataires
- Les conditions d'électorat et d'éligibilité - Le cas particulier des travailleurs mis à disposition
- L'établissement et l'affichage des listes de salariés électeurs et éligibles
- Les règles en cas de liste commune
- La répartition des sièges entre les différents collèges
- Le nombre et la composition des collèges électoraux * Simulation : négocier et conclure un protocole d'accord préélectoral
- L'organisation matérielle du scrutin : fourniture du matériel, préparation des documents utiles, délais à respecter
- La constitution et le rôle du bureau de vote
- Les modalités de recours au vote par correspondance
- Le vote électronique :
- - déclaration à la CNIL, sanctions
- - articulation accord collectif et protocole préélectoral
- - obligations de l'employeur avant le scrutin
- - articulation avec le vote par correspondance et le vote en présentiel
- Le dépouillement et le calcul de l'attribution des sièges
- Les conséquences des résultats du premier tour : mesure de la représentativité, désignation des DS et des RS, sort des éventuels RSS
- L'organisation du 2e tour
- La proclamation des résultats
- La rédaction et la signature du Procès Verbal
- Le procès
- verbal de carence *Exercice pratique : remplir la totalité d'un PV de clôture
- Les personnes ayant le droit d'agir
- Les procédures à respecter
- Les tribunaux compétents en matière de contentieux électoral
- Les causes et les conséquences de l'annulation selon le tour de scrutin
- Les protections accordées aux candidats dans le cadre des élections

Maîtriser les nouvelles règles encadrant les élections du CSE
- Organiser, étape par étape, les élections du CSE
- Contrôler le déroulement des élections
- Sécuriser ses pratiques, éviter les contestations.