Faire vivre le CSE au quotidien par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

-Les différents domaines de compétence du CSE : en matière économique, santé sécurité, réclamations
- La répartition des prérogatives du CSE : CSE d'établissement, CSE central, de la CSSCT, des autres commissions et des représentants de proximité -Le rôle et les attributions de la CSSCT
- Le rôle de chaque acteur au sein du CSE : le Président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE, le secrétaire et le trésorier *Discussion / retours d'expériences : changement progressif ou bouleversement de la composition et des attributions du CSE par rapport aux anciennes instances dans son entreprise
-Négociation collective : nouvelles conditions de validité d'un accord
- Information et consultation du CSE : le cadre légal et les aménagements possibles
- Santé, sécurité et conditions de travail : informations à transmettre, consultations obligatoires, périodicité des réunions, inspections, enquêtes
- Le recours à un expert et son financement
- Le droit d'alerte du CSE *Échange collectif : distinguer les règles de fonctionnement relevant du champ de la négociation collective ou du cadre légal. Identifier les impacts des aménagements envisagés
-Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour
- Les règles de suppléance
- Le déroulement des réunions et procès
- verbal du CSE
- L'affichage, le local affecté -Le règlement intérieur du CSE
- Les budgets du CSE (fonctionnement & ASC) -Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
- Les heures de délégation : contrôle et paiement
- La liberté de déplacement
- L'évolution des carrières des IRP
- Le droit à la formation
- La protection des membres du CSE et le délit d'entrave
-Les informations obligatoires de la BDES et les aménagements conventionnels
- Accessibilité et confidentialité des informations contenues dans la BDES

Acquérir une vision claire et structurée des champs de compétence du CSE
- Connaître les obligations de l'entreprise vis
- à-vis de la nouvelle instance
- Veiller au respect de l'exercice du mandat
- Éviter le risque de contentieux ou de conflit.