Informez et consultez le CSE par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- L'esprit des ordonnances MACRON
- Focus sur les nouvelles règles de négociation collective
- Quel rôle pour les membres du CSE ?
- Le CSE moins de 50 salariés
- Le CSE plus de 50 salariés
- Les autres instances :
- Le Conseil d'Entreprise
- Les Délégués Syndicaux (DS) - Le Comité de Groupe
- Les Délégués de Proximité - Le Comité Européen d'Entreprise (CEE)
- Informer le CSE avant de le consulter :
- - l'obligation d'information
- - le support de l'information récurrente : la base de données économiques et sociales
- - les aménagements possibles
- - l'obligation de discrétion des représentants du personnel au sujet des informations
- - respecter les délais
- Consulter au bon moment :
- L'articulation CSE d'établissement / CSE Central
- Les délais de consultation
- Les 3 consultations annuelles
- Les consultations ponctuelles
- Les aménagements possibles
- Le droit d'alerte
- Les expertises
- La convocation
- L'ordre du jour
- Le déroulement des réunions
- Les observations de l'instance et la réponse
- L'avis de l'instance
- Le droit d'opposition
- Le procès
- verbal de réunion
- La mémoire de l'instance motivée par l'employeur
- L'action en justice du CSE
- Le délit d'entrave
- La suspension projet prise irrégulièrement
- La suspension ou l'annulation du PSE
- L'inopposabilité aux salariés des décisions

- Se repérer dans la nouvelle organisation de l'instance unique
- Identifier les modalités nouvelles d'information et de consultation
- Maîtriser les différentes étapes de consultations du CSE
- Sécuriser vos process et déjouer les risques de contentieux