Comité social et économique - CSE - pour les entreprises de plus de 50 salariés par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Le nouveau calendrier électoral
- L'organisation jusqu'au 31 décembre 2019 : la période transitoire
- CSE unique ou CSE d'établissement? - CSE mis en place dans le cadre d'une UES
- Le fonctionnement variable selon l'effectif
- Le rôle du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du référent CSE lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- La nouvelle place des suppléants : rôle et responsabilités
- La mise en place de la commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et des autres commissions
- Les représentants de proximité : pour quoi et comment les mettre en place ? - La durée des mandats
- Les points de vigilances pour les prochaines élections
- Le protocole d'accord préélectoral : sièges entre les collèges électoraux, représentation équilibrée Hommes/Femmes, salarié mis à disposition, vote électronique...
- Le nombre de sièges ou de volume des heures individuelles de délégation
- Les limitations des mandats successifs
- La périodicité des réunions
- La présidence du CSE
- L'annualisation et la mutualisation des heures de délégation
- Les droits et les obligations de formation *Mise en application : quiz sur le fonctionnement du CSE
- Le transfert des budgets du CE
- Le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution ASC du CSE
- Le transfert de l'excédent du budget de fonctionnement
- La représentation des salariés : mettre en place une stratégie efficace
- Le CSE :
- - les différents domaines de compétences (santé et conditions de travail, vie économique et financière etc.) -- les sujets de négociations possibles du CSE
- les réclamations individuelles et collectives
- Le conseil d'entreprise :
- Ses attributions
- Son rôle
- L'information/consultation : adapter l'agenda social aux contraintes et attentes spécifiques de sa propre entreprise
- Les délais de consultation
- Les possibilités de la BDES
- Le nouveau déroulement des expertises et les nouvelles modalités de contestation judiciaire

- Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE
- Identifier les étapes de sa mise en place
- Appréhender son nouveau rôle de membre du CSE dans cette nouvelle organisation
- Connaître les moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur mandat