Les accords d'entreprise dans les négociations collectives d'entreprise par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- L'articulation accord d'entreprise/accord de branche
- L'articulation accord d'entreprise/contrat de travail : un régime unifié - Les nouvelles relations entreprise/branche/régime interprofessionnel
- Les nouveautés de l'accord de groupe
- À quel niveau négocie
- t
- on : entreprise, établissement, UES ? - Les résultats des dernières élections dans l'entreprise
- L'impact des règles de majorité - Le rôle du délégué syndical
- La validité de l'accord
- Le caractère majoritaire des accords d'entreprise et d'établissement
- Le référendum d'entreprise, dans quels cas ? selon quelles modalités ? - Comment faire en l'absence d'organisation syndicale.
- Les possibilités offertes par l'ordonnance du 26 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective
- Les enjeux d'un accord sur l'exercice du droit syndical
- Impliquer le comité de direction
- Construire sa problématique
- Le domaine réservé à l'accord de branche : la primauté de l'accord de branche dans quels cas ? - Les clauses de verrouillage par la branche : les garanties que doit offrir l'accord d'entreprise
- La primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche : dans quels cas ?
- Négocier le protocole d'accord pré-électoral
- Négocier le fonctionnement du CSE
- Les thèmes obligatoires de négociation, les dispositions spécifiques à la négociation sur les salaires et sur l'égalité professionnelle
- Le champ élargi à la négociation collective et les dispositions applicables à défaut d'accord
- Le congé de mobilité : les nouvelles modalités de mise en oeuvre
- La rupture conventionnelle collective : les conditions de la validation de l'accord par la DIRECCTE
- Les accords d'adaptation économique et sociale et les impacts sur les contrats de travail
- Dans quels cas? - Les entretiens annuels et les entretiens professionnels
- La rémunération des IRP et les augmentations de salaire : fixe, variable
- Une nouvelle instance qui peut négocier et conclure des accords : le Conseil d'Entreprise
- - une mise en place par accord d'entreprise ou de branche étendu.
- - ses attributions, son fonctionnement
- Les heures de délégations leur utilisation et leur contrôle
- La représentation équilibrée des Femmes et des Hommes dans les IRP
- L'accès aux formations *Atelier pratique : les points clés du contenu d'un accord
- Les outils des réunions de négociation
- Les étapes du processus de négociation
- Les bonnes attitudes à adopter
- Anticiper les risques liés à la négociation
- La réduction du délai de prescription de l'action en nullité d'un accord : les aménagements
- La modulation par le juge de l'effet de ses décisions dans le temps

- Maîtriser les spécificités des accords interprofessionnels, des accords de branche et des accords d'entreprise
- Définir les droits et les obligations respectives de l'employeur et des représentants du personnel
- Préparer efficacement les futures négociations
- Minimiser les risques de délit d'entrave