Maitrisez le CSE de A à Z par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Introduction au Comité Social et Économique
- - Distinction entre entreprises de moins de 50 salariés et entreprises de 50 salariés et plus
- Calendrier de mise en place du CSE : échéances
- Missions
- Crédit d'heures de délégation : volume, utilisation, paiement, contestation
- Droits et devoirs liés au statut : déplacement, enquêtes, réunions
- Protection contre le licenciement
- Principe de non
- discrimination
- Évolution des carrières et évaluation des représentants du personnel
- Les moyens financiers du nouveau CSE
- Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
- Rétro
- planning des élections professionnelles
- Obligation d'organiser les élections : effectifs, niveau et déclenchement des élections
- Les acteurs des élections : qui vote, qui compte
- Inviter à négocier le PAP : acteurs et accords concernés, contenus
- Le rôle des organisations syndicales
- Les règles de validité de l'accord et les conséquences de l'absence d'accord
- Déterminer le nombre de collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges
- Établir les listes électorales : conditions pour être électeurs
- Établir les candidatures : conditions d'éligibilité, constitution des listes
- Respecter de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
- Mettre en place des sièges réservés
- Moment et lieu du vote
- Les moyens matériels du vote
- Les conditions d'organisation du vote
- Le recours au vote par correspondance ou au vote électronique
- Organisation de la première réunion du CSE
- - Ordre du jour
- - Procès
- verbal de réunion
- - Les participants aux réunions
- Les membres du bureau du CSE : rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
- Composition du calendrier annuel de travail du CSE : commissions, consultations, contenus et obligations
- Composition du règlement intérieur : acteurs concernés et clauses
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des IRP, diffusion des informations
- Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
- - Consultations obligatoires et récurrentes ou ponctuelles du CSE
- - Procédure de consultation avec un expert
- Les initiatives possibles pour le CSE
- Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
- La non
- discrimination syndicale
- Le délit d'entrave
- L'action judiciaire des représentants du personnel
- Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
- 30 questions en ligne
- Questionnaire d'assimilation des connaissances et cas pratiques
- Durée 1H30 (à Paris)

- Cerner le cadre juridique et les attributions du CSE
- Comprendre les rôles et les prérogatives du CSE
- Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau CSE
- Maîtriser les obligations de l'employeur
- Identifier et tirer profit des nouvelles règles de négociation dans l'entreprise
- Garantir l'exercice des mandats et maîtriser le risque juridique
- Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles
- Bien connaître les règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges