Le CSE en pratique par Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation

- Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
- Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
- La protection contre le licenciement: comment gérer le départ de l'entreprise d'un élu du CSE
- L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
- La mise en oeuvre du principe de non
- discrimination dans le management et la politique RH *Cas pratique : mener l'entretien annuel d'un représentant du personnel.
- Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
- Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
- Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
- Le règlement intérieur du CSE
- Les représentants de proximité - Mettre en oeuvre un accord négocier sur les moyens et l'organisation ou négocier un tel accord.
- L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
- Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
- Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais * Mises en situation : élaborer ou valider le calendrier de travail avec les élus de son entreprise.
- Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
- Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
- Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation * Atelier : préparer et animer une réunion d'une instance représentative.
- La nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprises
- Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
- Les modalités de négociation et conditions de validité des accords
- Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
- L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement) *Atelier pratique : préparer une négociation collective.
- Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
- Les initiatives des organisations syndicales
- Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction * Atelier : répondre aux questions et demandes des représentants du personnel.
- La non discrimination syndicale
- Le délit d'entrave
- L'action judiciaire des représentants du personnel
- Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail.

- Réussir la transition entre les anciennes instances et le CSE
- Maîtriser les obligations de l'employeur vis
- à-vis du CSE
- Comprendre les rôles et les prérogatives de la nouvelle instance
- Organiser la mise en place et les processus de travail du nouveau Comité Social et Économique
- Présider le CSE ou assister le président du CSE
- Faire face aux initiatives du CSE
- Négocier sur l'organisation, le fonctionnement, les moyens du CSE ou réviser les accords existants
- Gérer les éventuels incidents liés aux mandats.