Droits et devoirs dans l'exercice de son métier par ECLIPSE-ISTEC
Lieu(x)
En centre (34)
Durée
Total : 20 heures
En centre : 20 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
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Description générale
1. Le métier
- contexte réglementaire etspécificité
a. Le statut des assistantesmaternelles, origine et développement
b. Les droits et devoirs du parent et del'assistante maternelle
c. Les bases de la convention collectivenationale
d. Le contrat à durée indéterminé, lecontrat à durée déterminée
e. La période d'essai
f. La durée de travail
g. La rémunération : salaire, indemnitésdiverses
h. Les congés payés, les congéssupplémentaires : la prise, le paiement
i. Les jours fériés
j. Etude de cas pratiques
2. Les situations particulières
a. La mensualisation simple
b. La mensualisation complexe
c. La rupture de contrat
d. Le préavis
e. Etablir le dernier salaire pour une rupture encours de mois : la déduction pour absence
f. La régularisation de salaire
g. Le solde des congés payés (congésacquis mais non pris)
h. L'indemnité de rupture
i. Les documents à fournir par le parentemployeur.
j. Le litige
3. Les outils de suivi de son activitéprofessionnelle
- contexte réglementaire etspécificité
a. Le statut des assistantesmaternelles, origine et développement
b. Les droits et devoirs du parent et del'assistante maternelle
c. Les bases de la convention collectivenationale
d. Le contrat à durée indéterminé, lecontrat à durée déterminée
e. La période d'essai
f. La durée de travail
g. La rémunération : salaire, indemnitésdiverses
h. Les congés payés, les congéssupplémentaires : la prise, le paiement
i. Les jours fériés
j. Etude de cas pratiques
2. Les situations particulières
a. La mensualisation simple
b. La mensualisation complexe
c. La rupture de contrat
d. Le préavis
e. Etablir le dernier salaire pour une rupture encours de mois : la déduction pour absence
f. La régularisation de salaire
g. Le solde des congés payés (congésacquis mais non pris)
h. L'indemnité de rupture
i. Les documents à fournir par le parentemployeur.
j. Le litige
3. Les outils de suivi de son activitéprofessionnelle
Objectifs
Gérer son activité professionnelle en tantqu'assistant maternel ou salarié du particulier employeur
Centre(s)
- Lunel (34)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Contrôleur / Contrôleuse du travail en agriculture
- Contrôleur / Contrôleuse du travail et de l'emploi
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Directeur adjoint / Directrice adjointe du travail et de l'emploi
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Inspecteur / Inspectrice de l'action sanitaire et sociale
- Inspecteur / Inspectrice de la formation professionnelle
- Inspecteur / Inspectrice du travail des transports
- Inspecteur / Inspectrice du travail en agriculture
- Inspecteur / Inspectrice du travail et de l'emploi
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Code de santé publique
- Droit administratif
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Management
- Méthodes d'investigation
- Normes rédactionnelles
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure de saisine d'une juridiction
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : ECLIPSE-ISTEC
À découvrir