AIPR - Intervention à proximité des réseaux par INOVACTION

I. Rappel de la réglementation concernant les interventions sur le domaine public
- Le rôle du maître d'ouvrage
- Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
II. Principes et points importants de la réforme anti
- endommagement
- Les principes de l'évolution réglementaire
- Les textes réglementaires et le calendrier de la réforme
- Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public
- Le guichet unique : utilisation en direct
- La terminologie utilisée à travers la réforme
- La prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo
- référencement des réseaux, la formation et l'habilitation du personnel
- La particularité des travaux à proximité de réseaux électriques
- Ce qu'il faut savoir de la DT
- DICT
- Les ATU (Avis de Travaux Urgents)
- Le constat contradictoire
III. Le guide technique de la réforme
- Le marquage
- piquetage
- Les opérations de localisation
- Les investigations complémentaires

Les compétences requises permettent de préparer et d'exécuter les travaux sur la voie publique ou dans le domaine privé en tenant compte de l'existence de réseaux aériens ou enterrés à proximité, et en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout dommage à ces réseaux susceptible d'entraîner des coupures des services publics (eau, électricité, gaz, téléphone,...), ou des accidents pouvant toucher le personnel des entreprises de travaux ou les riverains (explosion de gaz, électrisation ou électrocution, ...) ou des pollutions pouvant toucher l'environnement (rejets accidentels de produits pétroliers ou de produits chimiques)