Permis de construire, autorisations d'urbanisme par Ceflu - construire avec les hommes
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
A jour de la loi ELAN
1.Les dispositions générales d'urbanismes
Le RNU
Les autorisations d'aménager
La prise en considération
2.Le certificat d'urbanisme
Présentation
Dépôt de la demande
Instruction
Décision
3.Dispositions communes aux autorisations et déclarations
Les différents types de permis de construire (permis classique, avec volume, division primaire, valant division parcellaire)
Absence de formalités
Le permis d'aménager
Les déclarations préalables
4.Dépôts des demandes et instruction
Procédure d'instruction
Délais
Pièces complémentaires
Décisions tacites et expresses
Contenu et notification de la décision
Formalités
5.Dispositions propres aux aménagements
Dossier de permis d'aménager
Déclaration préalable
Dispositions propres aux lotissements
Subdivision d'un lot
Composition du dossier
6.Contrôle de la conformité
Achèvement et contrôle
7.Les cours communes
8.Dispositions diverses
1.Les dispositions générales d'urbanismes
Le RNU
Les autorisations d'aménager
La prise en considération
2.Le certificat d'urbanisme
Présentation
Dépôt de la demande
Instruction
Décision
3.Dispositions communes aux autorisations et déclarations
Les différents types de permis de construire (permis classique, avec volume, division primaire, valant division parcellaire)
Absence de formalités
Le permis d'aménager
Les déclarations préalables
4.Dépôts des demandes et instruction
Procédure d'instruction
Délais
Pièces complémentaires
Décisions tacites et expresses
Contenu et notification de la décision
Formalités
5.Dispositions propres aux aménagements
Dossier de permis d'aménager
Déclaration préalable
Dispositions propres aux lotissements
Subdivision d'un lot
Composition du dossier
6.Contrôle de la conformité
Achèvement et contrôle
7.Les cours communes
8.Dispositions diverses
Objectifs
Actualiser ses connaissances sur le permis de construire et les autorisations d'urbanisme.
Centre(s)
- Paris - 9ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : Ceflu - construire avec les hommes
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