Directive sur la distribution d'assurances annuelle obligatoire - FA DDA et habilitation IOBSP annuelle obligatoire - FA IOBSP par IFCM

Les évolutions réglementaires pour 2019 et les chiffres clés 2018
La notice d'information et l'affichage des mentions légales
Les obligations en matière de gestion des réclamations
L'archivage des données clients
La relation entre mandataires et patron d'agence
Le démembrement de propriété
La SCI
Le secteur assurantiel :
Les instances assurantielles
Les acteurs assurantiels
Le secteur assurantiel en mutation
Les intermédiaires en assurances
Définition :
Qualification juridique
Qualification d'intermédiaire
L'obligation d'immatriculation et sanction
Les catégories d'inscription
La condition d'honorabilité
La capacité professionnelle
L'assurance de responsabilité civile
La garantie financière
Les informations à fournir
L'émergence du cadre réglementaire européen
Un long cheminement 1994 - 2002 - 2005 - 2010
Le constat d'une inégalité de fait
Le constat d'une inégalité de droit
Les impacts de DIA2
La Directive de Distribution en Assurance
La démarche de mise en conformité
La protection des intérêts des clients
Les 5 piliers
Les axes clés de la réglementation
Prévenir les conflits d'intérêts
Personnaliser le conseil
Une formalisation des phases de commercialisation
Rehausser le professionnalisme
La gouvernance et la surveillance des produits
Quelle réalité pour le régime dérogatoire ?
Libertés d'établissement et de prestation de service
La transparence
Des contraintes et des opportunités
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La création
Les missions
Les moyens
Les prérogatives
L'organisation
La protection de la clientèle et contrôles des pratiques commerciales
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les assujettis au contrôle
Les types de contrôle
Les impacts du défaut de conseil : La résolution
La déliaison de l'assurance emprunteur et du crédit immobilier
Qu'est
- ce que l'assurance emprunteur ?
S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
Les évolutions juridiques
L'état des lieux
Les modalités pratiques
La recevabilité des pièces
La traçabilité
Le processus de commercialisation
Les points de contrôle
Le devoir de conseil des intermédiaires
Le traitement des réclamations
La médiation de l'assurance
Le rôle du commercial
Méthode Adhere
Cherche à savoir
Savoir guider
Faire savoir

Être en conformité avec la réglementation pour l'exercice de l'activité d'intermédiation en tant que Courtier ou Mandataire non exclusif en assurance.
Être en conformité avec la réglementation pour l'exercice de l'activité d'intermédiation en tant que Courtier ou Mandataire non exclusif en crédit.