Connaitre les droits des patients par IFAS CFSM MALESTROIT

Définitions générales du droit Application de principes généraux du droit aux patients I. Le cadre juridique général de l'usager du système de santé : l'émergence du droit des patientsIntroductionHistorique législatif : contexte social et politique en mouvement (affaire du sang contaminé, la désinstitutionalisation)Loi Kouchner / Loi 2002-2 / Loi HPST/ Loi du 5 juillet 2011A
- Le droit général de protection de la santé : l'usager au coeur du dispositif / effet miroir : les obligations des établissements et professionnelsLes obligations des établissements/ droits des usagersLe principe de non
- discrimination
- l'égal accès aux soins La continuité des soins
- Le choix de l'établissement et des professionnels
- le droit à l'individualisation de la prise en charge...Le droit d'accès au dossier médicalLes obligations des professionnels / droits des usagersLe devoir d'informationLe droit au consentement libre et éclairéB
- La volonté de réaffirmer les droits fondamentaux des usagers du système de santéLibertés civilesLe droit au respect de la dignitéLe principe d'autonomieII. Le cadre juridique spécifique des usagers du système de soins psychiatriquesIntroductionLe renforcement des droits des patients pris en charge en soins psychiatriques avec la loi du 5 juillet 2011A
- Les différents types d'admissions en soins psychiatriquesADTADTREPéril imminentL'hospitalisation libreB
- Les aspects de procédure : le JLD C
- La particularité du consentement aux soins et le refus de soinsD
- Le statut du majeur protégé - des détenus et des mineurs Cette deuxième partie fera l'objet de cas pratiques, de mise en perspective par des études de cas avec pour support les recommandations de bonnes pratiques, préconisations de la commission sociale...Echange sur l'éthique et la déontologie / philosophie du droit : se baser sur l'esprit des lois et des réformes et mettre en exergue avec le droit positif/la jurisprudence.

- Connaître les bases de la législation de l'usager du système de santé- Connaitre les spécificités de la législation en terme de prise en charge de patients.