Maîtriser les fondamentaux de la prévoyance pour limiter les risques par CEDAP Formation

1. Droit du travail Focus sur l'obligation dite du 1,50 Trance A Au niveau des branches De la désignation... à la recommandation : quelle stratégie adopter ? Articulation entre les régimes de branche et la mise en place dans l'entreprise. Au niveau des entreprises, l'accord collectif et la décision unilatérale : Formalisme en matière de Protection Sociale Complémentaire. Obligation d'information
- consultation du comité d'entreprise. Contenu des régimes de Protection Sociale Complémentaire. Dénonciation des régimes de Protection Sociale Complémentaire. Quels pièges à éviter ? Quelles conséquences en cas de restructuration ? Généralisation de la complémentaire santé Quels risques pour les entreprises en cas de non
- respect des règles sur la généralisation : droit du travail ? droit de l'Urssaf ? Vers une généralisation de la prévoyance lourde ? Portabilité 2. Traitement social de faveur

Comprendre et maîtriser les enjeux et les problématiques de la prévoyance complémentaire Connaître les obligations des entreprises en la matière Maîtriser les conditions d'application des traitements sociaux et fiscaux de faveur Savoir calculer les limites d'exonération sociales et fiscales