Comité Social et Economique : Organiser les élections du CSE par HECA CONSEIL

Lieu(x)
En centre (33)
Durée
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Description générale
- Calendrier des élections de la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Économique)
- Comment calculer l'effectif pris en compte pour les élections de la délégation du personnel du CSE ?
- Combien de représentants du personnel doit
- on élire ?
- Quelles sont les conditions d'électorat et d'éligibilité ?
- Comment se déroule le vote ?
- Comment répartir les salariés et les sièges dans les collèges ?
- Quelles sont les conditions de validité du protocole d'accord préélectoral ?
- Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?
- Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE ?
- Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?
Objectifs
Être capable d'organiser les élections du CSE (Comité Social et Économique) dans le respect des dispositions législatives et règlementaires et éviter toute contestation.
Centre(s)
  • Bordeaux (33)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : HECA CONSEIL
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