Comité d'entreprise : Formation initiale, statuts et missions par GT Formations

1. Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
oConnaître les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
oComprendre les enjeux liés au mandat du CE
2. Comment est organisé le CE ?
oElaborer un règlement intérieur
oDésigner le secrétaire et le trésorier
oCommissions formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
oUn local, pour quoi faire ?
3. Exercer son mandat
oCombien d'heures de délégation ? quelle rémunération ?
oFormation : Quels droits ?
oLiberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
oObligation de discrétion : que peut
- on communiquer ou non aux salariés ?
4. Gérer ses budgets
oBudget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
oQue faire de son budget de fonctionnement ?
oDeux budgets, deux comptabilités ?
oQuelles sont les obligations comptables du CE ?
oApprouver les comptes
oElaborer le rapport d'activité et de gestion
5. Se réunir avec l'employeur
oEtablir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
oQui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités... ?
oDéroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
oRecours à la visioconférence
oIdentifier les cas d'informations et de consultations du CE
oRédiger le procès
- verbal
6. Connaître les attributions économiques du CE
oQuels sont les pouvoirs du CE ?
oSituation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence
7. Gérer ses activités sociales et culturelles
oElaborer une bonne politique sociale et culturelle
oQuelles activités ? quels critères d'attribution ?
oQuelles relations avec l'URSSAF ?
oResponsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
oVérifier que le CE est bien assuré
8. Communiquer avec les salariés
oAffichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
oPermanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
oFrais de communication : quel budget utiliser ?
9. Comment protéger les membres du CE ?
oProtéger du licenciement
oProtéger du délit d'entrave : identifier les contours
Pour en savoir plus
Partenariat(s) :
Opcalia
[...]

o Identifier le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE)
o Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat
o Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise