Comité Social et Economique (IRP) : Nouvelle donne pour les relations sociales. par GT Formations

JOUR 1
1/ Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
oLes différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et conditions de travail...
oRéclamations individuelles et collectives
oInformations et consultations
oInformations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d'adaptation par accord
oModalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l'organisation de l'entreprise et du groupe
oAttributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
omise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
oAnalyse des risques et enquêtes
oInspections
oPouvoir d'initiative et de propositions
oDroits d'alerte : Atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
oGestion des activités sociales et culturelles
oPossibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
oConseil d'entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
oMises en situation
oQuestionnaires de synthèse
oTravail en sous
- groupe sur les possibilités d'adaptations pour l'entreprise
JOUR 2
2/ Règles d'exercice du mandat au CSE
oRègles générales de fonctionnement : principe de non
- discrimination, mandat et parcours professionnel, exercice du mandat pendant la suspension du contrat de travail
oHeures de délégation : nouvelles modalités d'utilisation, présomption de bonne utilisation
oLiberté de déplacement
oModes de communication : affichage, tracts, NTIC
oFormation des membres
oMises en situation et jeu de rôle
3/ Fonctionnement du CSE
oRèglement intérieur
oRéunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte
- rendu ...
oCommissions
oMoyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d'utilisation, obligations incombant au CSE
oQuestionnaires
oApplication pratique : analyse de situations inédites
MATINEE 3
4/ Les contrats de travail et leur rupture : nouvelles dispositions
oCréation du CDI de chantier.
oAssouplissement des règles de motivation du licenciement.
oEncadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
oDélais de contestation.
oLicenciement économique :
oAdaptation à la taille de l'entreprise ;[...]

oClarifier le contenu des ordonnances Macron et leur impact sur les différents volets.
oIdentifier les opportunités et points de vigilance de ces ordonnances et de leur mise en oeuvre.
oMettre en oeuvre les nouvelles pratiques
oSavoir gérer la transition entre les ex
- IRP et le nouveau Comité Social et Économique.
oConnaître les différentes attributions du CSE.
oSécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.
oIdentifier les possibilités d'adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance.
oConnaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.