Comité d'entreprise : Formation initiale, statuts et missions - St Paul par GT Formations

1. Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
Connaître les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
Comprendre les enjeux liés au mandat du CE
2. Comment est organisé le CE ?
Elaborer un règlement intérieur
Désigner le secrétaire et le trésorier
Commissions formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
Un local, pour quoi faire ?
3. Exercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ?
Formation : Quels droits ?
Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
Obligation de discrétion : que peut
- on communiquer ou non aux salariés ?
4. Gérer ses budgets
Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
Que faire de son budget de fonctionnement ?
Deux budgets, deux comptabilités?
Quelles sont les obligations comptables du CE ?
Approuver les comptes
Elaborer le rapport d'activité et de gestion
5. Se réunir avec l'employeur
Etablir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités... ?
Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
Recours à la visioconférence
Identifier les cas d'informations et de consultations du CE
Rédiger le procès
- verbal
6. Connaître les attributions économiques du CE
Quels sont les pouvoirs du CE ?
Situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence
7. Gérer ses activités sociales et culturelles
Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
Quelles activités ? quels critères d'attribution ?
Quelles relations avec l'URSSAF ?
Responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
Vérifier que le CE est bien assuré
8. Communiquer avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum... : quid de leurs limites ?
Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter
Frais de communication : quel budget utiliser ?
9. Comment protéger les membres du CE ?
Protéger du licenciement
Protéger du délit d'entrave : identifier les contours

Identifier le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE) Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise