Surélévation d'immeuble - les règles du nouveau foncier aérien par Groupe moniteur

Déchiffrer les nouveaux textes légaux et comprendre leurs incidences sur le marché : Loi ALUR, ordonnances DUFLOT, circulaire PINEL et Loi de Transition Énergétique
Identifier les enjeux, les freins et les leviers de la surélévation
Repérer le potentiel de surélévation : immeubles d'habitation et commerciaux, entrepôts...
Maîtriser les nouvelles règles d'urbanisme associées à la surélévation
Prendre en compte les documents d'urbanisme
Obtenir un permis de construire
Connaître les incidences des nouveaux textes sur les dérogations aux règles d'urbanisme
Comprendre les règles spécifiques à la copropriété prévues par la Loi ALUR
Appréhender les aspects juridiques et financiers de la surélévation
Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : vente du droit à construire, droit de priorité des propriétaires du dernier étage, VEFA et SCI d'attribution
Évaluer les coûts moyens de la surélévation
Connaître la fiscalité avantageuse en surélévation : aides et subventions, plus
- value, TVA immobilière, droits d'enregistrement
Concilier surélévation et droits des voisins : prévenir et gérer les contentieux
Comment intervenir en milieu occupé et prévenir les troubles de voisinage dus aux travaux
Savoir communiquer avec les habitants
Éviter ou savoir répondre aux recours gracieux et contentieux des tiers
Connaître les étapes d'une opération de surélévation
Étudier la faisabilité urbaine et technique du projet
Choisir le type de construction à faire en surélévation : appartements ou maisons sur les toits
Savoir quels sont les matériaux de construction à privilégier : bois, béton, acier
Définir le programme : agrandissement/création de logement, social ou privé, bureaux...
Faire le choix du type de construction et des matériaux
Comprendre l'étude préliminaire et l'esquisse
Connaître les phases classiques de MOE, de l'esquisse à l'obtention du permis de construire
La seconde phase de MOE : phase PRO et DCE, chantier jusqu'au parfait achèvement

Identifier les particularités du marché foncier aérien: aspects juridiques et réglementaires, financiers et techniques
Repérer le potentiel de surélévation des bâtiments existants
Mettre en oeuvre les règles d'urbanisme associées à la surélévation
Estimer les coûts moyens de la surélévation
Eviter les recours gracieux et contentieux des tiers