La défense prud'homale par FORMACONSULT

1. Présentation du Conseil des Prud'hommes
- Les règles de compétence (territoriale, taux de ressort, délais de forclusion, séparation de pouvoir...)
- La composition du Conseil des Prud'hommes
- Les principes du Conseil des Prud'hommes (unité de l'instance, oralité et principe du contradictoire)
- L'assistance ou la représentation devant les conseillers (avocat, défenseur syndical, représentation libre...)
2. Les procédures existantes
- Le référé
- La procédure au fond
- Les différentes étapes de la procédure (saisine, conciliation et orientation, jugement, ...)
3. La constitution du dossier
- Les délais de prescription (disciplinaire, salaire, exécution du contrat, discrimination...)
- Le régime probatoire (la charge de la preuve)
- Constitution du dossier (conclusion, bordereau, numérotation des pièces produites...)
- Invoquer des chefs de demande chiffrés: le quantum
4. La défense du dossier
- L'appel des causes (le renvoi, l'affaire retenue, la caducité, les mesures de désistement...)
- Les mesures d'instruction des juges (expertise, constat...)
- La plaidoirie
5. La décision prud'homale
- Le délibéré, le prononcé et la notification du jugement
- Le départage
- Les règles d'exécution du jugement
- L'appel du jugement et la Cour de cassation
- Le contredit et l'opposition

Faire face sereinement à un contentieux prud'homal.
Acquérir les bons réflexes pour réagir avec efficacité lors du procès.
Réussir l'exercice de l'audience prud'homale.
Appréhender les risques encourus notamment financiers.