Préparation à l'examen d'attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises par route > 3T5 par FORMA E CONSEIL

Eléments de droit commercial, social, et civil dont la
connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession
Formes juridiques de l'entreprise (E.I., SARL, S.A., SAS, SNC, GIE, Sté
coopérative)
Les contrats
L'activité commerciale (fonds, effets, chambre et tribunaux de commerce)
L'environnement de l'entreprise
Les assurances
Gestion et exploitation d'une entreprise de transports
publics routiers de marchandises
Gestion commerciale1. Etude de marché2. L'action commerciale3. Les applications
télématiques professionnelles4. La politique
commerciale5. Le plan d'action
commercial6. Les moyens de paiement
internationaux7. La gestion des ventes8. Les termes de vente
internationaux9. La facturation des
différentes prestations
Gestion financière1. La fiscalité2. La gestion
prévisionnelle3. Les opérations de fin
d'exercice4. L'échéancier5. Les comptes de fin
d'exercice et leur analyse
La Réglementation sociale
Les principales sources de la Réglementation
Les institutions sociales
Le contrat de travail : Formes et exécution
Le contrat de travail : Suspension et rupture
La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
La convention collective des transports
Le règlement intérieur
Les registres et affichages obligatoires
La rémunération
Les institutions représentatives du personnel
La médecine du travail
L'inspection du travail
Grève et règlement des conflits collectifs
La Réglementation professionnelle
Organisation de la profession
La réglementation du transport de marchandises et de location de véhicules
industriels
Les conditions relatives aux opérations de sous
- traitance routière
Les contrats types dans les transports
Les contrats types de location
Les contrats de commission
Sanctions
Transports Internationaux
Les titres d'exploitation
Les régimes douaniers
La C.M.R.
Les règles de circulation et le contrôle
La Sécurité Marchandises
La sécurité et le code de la route
Les matières dangereuses
Les transports exceptionnels
Les transports de denrées périssables
Les transports d'animaux vivants
Normes et Exploitation techniques
Le choix du véhicule
Le garage et l'atelier
La protection de l'environnement et l'évolution technologique

Acquérir et vérifier les connaissances nécessaires à l'examen de
l'attestation de Capacité Professionnelle de Transport public routier de
Marchandises et de location de véhicules avec conducteur, supérieur à 3T5 de PMA, obligatoire pour
assurer la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de
location de véhicules avec chauffeur.