Acquérir les fondamentaux en droit du travail par CCI Formation Puy de Dôme

La réglementation du travail :
- Les sources du droit du travail (sources internationales et communautaires, les sources nationales, les sources spécifiques) - La notion de contrat de travail et le lien de subordination
- Les principaux contrats
Le contrat de travail :
- Les règles applicables au contrat de travail
- Le déroulement du contrat de travail
- Les différents types de contrats de travail
- Le CDD et l'intérim
- Le risque de requalification
- Quelques clauses spécifiques du contrat de travail
- Période d'essai, clause de non concurrence, clause de mobilité
Exercice pratique :
- La rédaction dune clause du contrat de travail
- Le règlement intérieur : mise à jour du règlement intérieur
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée :
- La rupture par la volonté commune des parties : la rupture conventionnelle
- La rupture à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, le départ en retraite
- La rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement pour faute, le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique
- Les suites de la rupture : la transaction, la portabilité de la prévoyance santé et décès
Exercices pratiques :
- La rédaction d'une lettre de licenciement pour faute grave
- La rédaction d'une lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
La durée du travail :
- La durée légale du travail et les heures supplémentaires
Les repos, congés et arrêt de travail :
- Les durées maximales
- Les congés payés, les jours fériés
- Les congés pour événements familiaux
- Les arrêts de travail : accidents du travail, maladie professionnelle, et maladie ordinaire
Exercice pratique :
- Protéger la santé physique et mentale des salariés : le document unique
Initiation aux institutions représentatives du personnel
- Les instances traditionnelles et le CSE

Connaître les fondements des règles juridiques régissant les relations individuelles et collectives de l'entreprise avec ses salariés.
Traduire un problème concret en termes juridiques afin de rechercher l'information appropriée dans les sources juridiques du droit