Les membres du CSE par CCI FORMATION COTE-D'OR

Module 1 : Fonctionnement et moyens du CSELe crédit d'heures de délégation et les missions hors crédit d'heuresLe règlement intérieur du CSELes réunions CSE : fréquence, moment, lieu et déroulementLe contenu de l'ordre du jour et la rédaction du procès
- verbalLa protection contre le licenciementLes moyens matérielsLes moyens financiersLe droit à une formation
Module 2 : Les missions de veilles, d'investigations et d'études du CSELes missionsLes visites des locauxLa veille réglementaireLe droit de regard sur certains documents : le document unique, les observations et mises en demeure de l'inspection du travail, les rapports de vérifications périodiques...Modalités d'intervention des membres en cas de danger grave et imminent : le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de l'employeur, la consignation sur un registre spécialLa rédaction de fiches de renseignements ; accident de travail grave et situations de travail et à risques gravesLes consultationsLe rapport et le programme annuel de préventionElaboration ou modification du règlement intérieurRédaction de notes de services ou autre document hygiène, sécurité et conditions de travailModifications des conditions de travailIntroduction de nouvelles technologiesPrescriptions des autorités concernant les Installations Classées pour la Protection de l'EnvironnementLe reclassement des handicapésLa protection des femmes enceintesSources d'informations en Santé et Sécurité au TravailLe code du travail, les recommandations CNAMTS, les normes, les brochures INRS et les périodiquesLes acteurs de la préventionL'inspecteur du travail, le préventeur CARSAT, le médecin du travail, les organismes de contrôles...
Module 3 : L'évaluation des risques professionnels et la prévention des facteurs derisques professionnels définis à l'article L. 4161-1 du code du travailContexte réglementaireobligations du chef d'établissement,principes généraux de préventionObligation d'évaluation des risquesLe document uniqueLes facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4161-1 du code du travailMéthodes d'applicationDémarches, objectifs et auditeursMéthodes d'identification et d'évaluation des risquesRéalisation et finalité du document uniqueRisque identifiés et évalués, hiérarchisation sous forme d'une synthèseMéthodes utilisées et conditions de réalisations des évaluationsDémarche de prévention à adopter : plan d'actions et programme annuel de préventionConsultation du document uniqueRé-évaluation des risques : mise à jour du documentMise à disposition du DU
Module 4 : Analyse des accidents de travail : l'arbre des causes Accidents de travail et maladies professionnellesDéfinitions, les 4 types d'accidents, les accidents de trajets, taux de fréquence et gravité ; Méthode dite de l'arbre de causesPourvoir analyser les accidents, savoir recueillir des faits élémentaires, indispensables et essentiels, savoir trier les

Les membres assurent efficacement leurs missions en santé, sécurité et conditions de travailLes membres acquièrent les connaissances indispensables au fonctionnement de cette instanceLes membres développent leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travailLes membres s'initient aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail