Urbanisme construction Urbanisme et divisions foncières par CCI Formation Continue Nantes-Saint-Nazaire

Lieu(x)
En centre (44)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
Objectifs
MatinIntroduction :
- Les règles d'urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières
- Les servitudes d'utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment) - Vérifier les autorisations d'urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif
- Les outils de la division foncière : DP/ PA / Permis valant divisionAprès
- midi
- La notion de lotissement
- Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi ALUR) - Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé - Les nouvelles règles de majorité en lotissement
- Tableaux pratiques
- Le droit de préemption urbain
Centre(s)
  • Nantes (44)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
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