CSSCT - Entreprise de moins de 300 salariés : Exercer l'ensemble de ses missions par CCI FORMATION 88 - CCI des Vosges

Présentation du CSE en matière de santé et sécurité :
- Vision d'ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière de santé et sécurité.
- Moyens, droits et obligations des membres en matière de santé et sécurité.
- Cas particuliers : commissions santé sécurité, DUP, regroupement, instance de coordination.
- Relations avec d'autres acteurs : service de santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL.Connaître et analyser les risques professionnelles :
- L'évaluation des risques professionnels et le document unique, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité).
- Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux.Le CSE espace d'échanges et de dialogues santé et sécurité au travail :
- Les informations en santé sécurité obligatoires de la direction vers le CHSCT/CSE.
- Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l'employeur).L'étendue des missions du CSE en santé et sécurité au travail :
- Veiller au respect des obligations de sécurité.
- Suivi des accidents du travail/maladies professionnelles.
- Organiser les visites périodiques du CSE.
- La gestion des situations exceptionnelles.
- Suivi de la politique de prévention de l'employeur.Analyse des accidents du travail et incidents :
- Enquête du CSE, apprentissage de la méthode de l'arbre des causes : recueil des faits, construction de l'arbre des causes.
- Recherche et proposition de mesures préventives et correctives.Le CSE en tant que moteur de la prévention :
- Faire la promotion du CSE sur son rôle en santé sécurité au travail.
- Faire la promotion de la prévention.
- Communication sécurité vers les salariés.
- Se tenir informé : rechercher des informations, sites internet.Textes de référence :
- Ordonnance n 2017-1718 du 20/12/2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n 2017-1340 du 15/09 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, JO du 21/12/2017.
- Décret n 2017-1819 du 29/12/2017 relatif au comité social et économique JO du 30/12/2017.

- Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE en matière de santé sécurité au travail.
- Connaître les droits et obligations des membres du CSE, les limites de leurs missions en matière de santé sécurité au travail.
- Être capable d'analyser les conditions de travail et les risques professionnels.
- Être capable d'analyser les accidents du travail et les incidents.
- Être capable d'identifier et de formuler des propositions d'améliorations.
- Être capable de communiquer avec la direction, les autres salariés et les acteurs externes.