Fiscalité immobilière par ESI-BE

La documentation fiscale :
- Comprendre le vocabulaire fiscal, savoir trouver la règlementation fiscale nécessaire à votre dossier
- Bibliographie, sitographieLes principes de base de la fiscalité immobilière :
- Les types d'impôts
- L'importance de la qualité du propriétaire
- L'influence de l'affectation du bienLes mutations d'un immeuble à titre onéreux :
- La vente d'un immeuble bâti ancien ou dans le neuf
- La notion d'assujetti
- Les droits d'enregistrement
- La TVA
- La vente d'un terrainLes mutations à titre gratuit :
- Les donations
- Notion d'abattement sur donations
- Le financement partiel d'un bien au moyen d'un don manuel parental
- Les droits de successionLes plus
- values immobilières au titre des particuliers :
- Le principe
- Les cas d'exonération
- Le calcul de la plus
- value
- Le calcul des prélèvements sociaux
- La taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
- Son champ d'application
- Les modalités d'applicationLa fiscalité locale :
- La Taxe foncière
- La taxe foncière des propriétés non bâties
- La taxe foncière des propriétés bâties
- La Taxe d'habitation
- La Taxe sur les locaux vacants
- La contribution économique territorialeL'ISF :
- Le champs d'application
- L'évaluation du patrimoine immobilier
- Le calcul de l'impôt
- Le paiement de l'impôtLa fiscalité locative :
- La CRL
- La TVA
- Les revenus fonciers
- Le micro
- foncier
- Le régime du réel
- La location en meubléL'immobilier, outil de défiscalisation :
- Le dispositif PINEL

Maitriser les contraintes et les avantages de la fiscalité immobilière