Contrôle des pratiques commerciales en assurance par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les différentes sources de droit encadrant les pratiques commerciales
- Maîtriser la réglementation relative à la protection de la clientèle
- Intégrer les principes du droit de la promotion des ventes
Étude de cas : analyse de la jurisprudence française et communautaire
Analyser les compétences de l'autorité de contrôle
- Cerner le rôle et les objectifs de l'autorité de contrôle
- La direction en charge du contrôle au sein de l'ACPR
- L'élaboration des codes de conduite
- Mesurer l'étendue du contrôle des pratiques commerciales en assurance
Exercice d'application : identification des pouvoirs spécifiques de l'ACPR en matière de pratiques commerciales
Intégrer les codes de bonne conduite
- L'instruction n 2011-I
- 19 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite
- L' approbation par l'ACPR des codes de bonne conduite établis par les associations professionnelles
Les recommandations de l'ACPR
- Analyser les différentes thématiques de contrôle de l'ACPR
Exercice d'application : impact en pratique des différentes recommandations
La directive DIA2
Intégrer les nouveaux schémas de commercialisation
- La transparence, la rémunération
- La convergence des directives DIA2/MIF2
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Maîtriser la distribution des produits d'assurance
- Cerner l'étendue des pouvoirs de l'autorité de contrôle
- Maîtriser le contenu des recommandations de l'ACPR