Choisir un mode de gestion du service d'assainissement adapté par EFE formation

Choisir un mode de gestion d'un service d'assainissement
- Identifier les avantages et inconvénients des modes de gestion par régie, régie intéressée, délégation ou concession
- Comparer leurs implications techniques, financières, en matière de partage des risques et les critères de choix (contraintes techniques, volonté politique, prix de l'eau)
- Faire le point sur la procédure de passation des marchés de concession dont la délégation du service public (DSP) notamment depuis la mise en ouvre du Code de la Commande Publique
Étude de cas : analyse d'un rapport du choix de mode de gestion
Mettre en oeuvre les points importants de la gestion d'un service d'assainissement
- Décrire les points techniques : l'entretien et les réparations, le renouvellement, la filière boues, le respect des conditions de traitement, le service aux usagers
- Identifier les points financiers : la facturation, les impayés, les reversements, la TVA, la sous
- délégation
- Gérer le contrôle du service : les rapports d'activité, les pénalités
Étude de cas : analyse d'un marché de délégation d'assainissement et des clauses les plus caractéristiques

- Comparer les différents modes de gestion d'un service public d'assainissement
- Analyser les contraintes et les enjeux du choix d'un mode de gestion
- Mettre en oeuvre les clauses essentielles des contrats de gestion