Mettre en place le CSE - Comité Social et Économique par CCI Formation Côte d'Or Saône et Loire

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
Calendrie.
Cadre d'implantation : notion d'établissement distinct
- unité économique et social
- CSE central.
Composition du CSE.
Mises en situation selon diverses configurations d'entreprise.
Attributions économiques du Comité Social et Économique (CSE).
Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l'entreprise, santé et conditions de travail...
Réclamations individuelles et collectives.
Informations et consultations.informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d'adaptation par accord modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l'organisation de l'entreprise et du groupe.
Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Analyse des risques et enquêtes.
Inspections.
Pouvoir d'initiative et de propositions.
Base de Données Économiques et Sociales (BDES).
Recours à expertises.
Nouveaux domaines d'expertise.
Nouvelles procédures et possibilités de recours.
Nouvelles répartitions de prise en charge financière.
Droits d'alerte.
La tenue des réunions.
Les commissions.
Le règlement intérieur.
Les moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d'utilisation, obligations incombant au CSE.

Comprendre la fusion des instances représentatives du personnel en un comité économique et social.
Connaître les dates de mise en place obligatoire et les cas particuliers aménagés.
Savoir mettre en place le comité économique et social.
Maîtriser son fonctionnement.