Ouverture ou la reprise d'établissement par Catalyse

I
- Présentation de la formation :
Présentation du Permis d'exploitation
La raison d'être de l'obligation de formation
II
- Le cadre législatif et règlementaire :
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé public
La police administrative générale
La police administrative spéciale
III
- Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (Café, Brasserie, Restaurant...) :
Les conditions liées à la licence
Les conditions liées à la personne.
Les déclarations préalables à l'ouverture
La vie d'une licence
Les débits temporaires
IV
- Les fermetures administratives et judiciaires :
Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
Les fermetures judiciaires des débits de boissons
V
- Les obligations d'exploitation :
Les obligations liées à l'établissement.
L'étalage obligatoire des boissons sans alcool.
Les affichages obligatoires
L'information sur les prix.
VI
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques.
La prévention et la lutte contre le risque Alcool : la répression de l'ivresse publique, la publicité des boissons et les sanctions
La protection des mineurs contre le risque Alcool : l'interdiction de vente et d'offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non
- respect.
Conduite à tenir face à un mineur voulant de voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client.
La réglementation de l'interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non
- respect.
VII
- Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons :
La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
L'organisation de spectacle vivant
La contribution à l'audiovisuel public
La SACEM/SPRE
L'accès WIFI
VIII
- Réglementation locale :
Le règlement sanitaire départemental
Réglementation contre le bruit
Spécificités locales
Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
Affichages spécifiques
IX
- Evaluation finale des connaissances acquises

Gérer un débit de boisson en conformité la réglementation en tenant compte des enjeux de santé public.
Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.