07_Connaître les outils d'accès au foncier agricole et ses règles par Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le

Séance n 1 - Durée : 7h
Objectifs pédagogiques de la séquence ou du module :
Rechercher collectivement tous les moyens de recherche de foncier
Construire sa stratégie individuelle d'accès au foncier
Comprendre les différents moyens d'accéder au foncier
Contenus :
- Présentation du contexte foncier agricole ardéchois
-Moyens de recherche : Réseau de référent foncier, Comité Locaux d'Installation, collectivités locales, annonces, temps de partage d'infos dites grise entre porteurs de projets.
- Construction de son schéma de recherche avec un plan d'action théorique. En remobilisant les informations données et en s'adaptant au contexte local de la zone où on recherche du terrain construire un plan d'action théorique pour la recherche du foncier.
- Présentation d'une situation et discussion collective.
- Présentation des différentes manières d'accéder au foncier : location, propriété, achat collectif...
Séance n 2 - Durée : 7h
Objectifs pédagogiques de la séquence ou du module :
Maitriser les outils de régulation du foncier : L'urbanisme, la SAFER et le contrôle des structures
Contenus :
- Urbanisme : apports théoriques
- SAFER : apports théoriques et jeu de rôle
- Le contrôle des structures : objectifs, schéma des structures et demandes d'autorisation d'exploiter.
Avec l'intervention de Fabien Clavé de la DDT.
Séance n 3 - Durée : 7h
Objectifs pédagogiques de la séquence ou du module :
Maitriser le statut du fermage
Contenus :
Principales règles du statut du fermage permettant d'accorder une stabilité à une exploitation agricole : durée de bail, motifs de résiliation et de non renouvellement encadrés, montant du fermage encadré, cession du bail dans le cadre familial, droit de préemption du fermier en place.
Avec l'intervention d'Audrey Bideau du CAJ (Comité d'Action Juridique) AURA.
Méthodes : Apports théoriques, Tours de table, Travail individuel et en petits groupes.
En fin de formation, une attestation sera remise à chaque stagiaire.

Construire sa stratégie de recherche de foncier. Connaitre les bases juridiques du foncier agricole, les initiatives d'acquisition et de gestion individuelles et collectives du foncier.
Acquérir une bonne connaissance du fonctionnement du foncier agricole.