07_Trouver les statuts juridiques, fiscaux et sociaux adaptés à soi et à son projet par Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le
Lieu(x)
En centre (07)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Description générale
o Séance 1 : Objectifs pédagogiques : Etre capable de préciser les sociétés et associations pour exploiter. Être capable de choisir la forme la plus adaptée à son projet.
Contenus : Notions essentielles sur les sociétés et associations : Définition et principales conséquences de la création d'une société (personne morale, séparation de patrimoine,...). Distinctions importantes (société/association 1901, exploitation/foncier, entreprise individuelle/société à associé unique,...). Constitution, fonctionnement, implications sociales et fiscales des sociétés d'exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA). Mise en application par les stagiaires sur leur projet. o Séance 2 :Objectifs pédagogiques: S'approprier la notion de statut social et les règles d'assujettissement. Savoir calculer son statut social en fonction de son projet d'installation. Comprendre les devoirs et les droits sociaux liés à son projet d'installation.
Contenus : Distinction entre la définition sociale de l'activité agricole et la définition juridique et fiscale. Statuts sociaux et conditions d'affiliation : Affiliation des chefs d'exploitations individuelles, coexploitants, conjoints, aides familiaux, cotisants solidaire, membres de société. Les prestations sociales. Les cotisations sociales : Assiette et taux. Méthode de calcul. Mise en application par les stagiaires sur leur projet. o Séance 3 :Objectifs pédagogiques : Être capable de choisir son régime de TVA agricole. Déterminer le régime fiscal de sa future ferme. Mesurer les impacts chiffrables des différents régimes fiscaux sur les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu...
Contenus : Mesurer les enjeux d'un assujettissement à la TVA. Présentation des modalités pratiques et administratives à effectuer lorsque l'on choisit ou que l'on change de régime fiscal.
Contenus : Notions essentielles sur les sociétés et associations : Définition et principales conséquences de la création d'une société (personne morale, séparation de patrimoine,...). Distinctions importantes (société/association 1901, exploitation/foncier, entreprise individuelle/société à associé unique,...). Constitution, fonctionnement, implications sociales et fiscales des sociétés d'exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA). Mise en application par les stagiaires sur leur projet. o Séance 2 :Objectifs pédagogiques: S'approprier la notion de statut social et les règles d'assujettissement. Savoir calculer son statut social en fonction de son projet d'installation. Comprendre les devoirs et les droits sociaux liés à son projet d'installation.
Contenus : Distinction entre la définition sociale de l'activité agricole et la définition juridique et fiscale. Statuts sociaux et conditions d'affiliation : Affiliation des chefs d'exploitations individuelles, coexploitants, conjoints, aides familiaux, cotisants solidaire, membres de société. Les prestations sociales. Les cotisations sociales : Assiette et taux. Méthode de calcul. Mise en application par les stagiaires sur leur projet. o Séance 3 :Objectifs pédagogiques : Être capable de choisir son régime de TVA agricole. Déterminer le régime fiscal de sa future ferme. Mesurer les impacts chiffrables des différents régimes fiscaux sur les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu...
Contenus : Mesurer les enjeux d'un assujettissement à la TVA. Présentation des modalités pratiques et administratives à effectuer lorsque l'on choisit ou que l'on change de régime fiscal.
Objectifs
- Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter (GAEC, EARL, SCEA, SCOP, association...)
- Pouvoir choisir son statut juridique
- Acquérir et s'approprier la notion de statut social
- Savoir calculer son régime social en fonction de son projet
- Acquérir et s'approprier les différents types de régimes fiscaux en agriculture
- Pouvoir choisir son statut juridique
- Acquérir et s'approprier la notion de statut social
- Savoir calculer son régime social en fonction de son projet
- Acquérir et s'approprier les différents types de régimes fiscaux en agriculture
Centre(s)
- Privas (07)
Secteur(s)
Formation proposée par : Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le
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