Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail par ARTES

Lieu(x)
En centre (44)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Objectifs
- L'employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunéraAon de ses intervenants : salaire, droits d'auteur, honoraires, royalties...
Les bases du droit du travail et les particularités de l'engagement d'artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l'extension d'un accord collectifLes conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l'audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivantLe CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDULa présomption de salariat de l'artiste du spectacleClassification des salariés : filières, groupes, statutsLa rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les servicesLes activités connexes au spectacleLa conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoiresExemples commentés de contratsLa protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent
- elles ?Les formalités liées à l'embauche et à la fin de contratLe bulletin de paie simplifié/clarifiéLes principes du prélèvement à la source à partir de 2019
Centre(s)
  • Nantes (44)
Formation proposée par : ARTES
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