Assister la fonction douanes, spécialité export control par Capa forma

A.M du 08.10.2018 - Lecture détaillée, explication, compréhension et application légale du texte
et de ses annexes avec mise en situation de cas précis.
Les espèces pouvant être vendues légalement et sans autorisations.
Les espèces devant faire l'objet d'autorisations spécifiques pour leurs détentions avec guidage,
renseignements et accompagnements légaux (preuve de maîtrise et d'excellence).
Les documents obligatoires pour l'acquisition et la vente des différentes espèces en fonction
de leurs statuts réglementaires.
Registre d'inventaire
- Savoir renseigner parfaitement et légalement le registre + Apprentissage,
réalisation et tenue d'un registre informatique automatisé (gain de temps administratif considérable).
Les aspects sanitaires de détention (quarantaines obligatoires selon les espèces, repérages des maladies, gestion sanitaire des espèces, Registre sanitaire, Maladies à déclaration obligatoires, Zoonoses, Maladie légalement réputées contagieuses (actions à entreprendre
- Maîtrise et Excellence du capacitaire).
La convention de Washington (CITES) et le Règlement (CE) 338/97 - Connaître et savoir.
Les différentes annexes et les classifications des espèces relevant de la faune sauvage.
Les différentes ''sources'' réglementaires de la CITES et du Règ. (CE) 338/97 avec les possibilités de vente et les interdictions (pourquoi et comment ?).
La gestion CITES des spécimens et la relation avec les autorités compétentes.
Les demandes de permis intracommunautaires pour la vente légale (comment les demander,
les régularisations éventuelles, les modificatifs de permis suivant les autorisations de l'acquéreur,
solutions, techniques etc...).
L'application I
- CITES (demander ses permis au travers de l'application ministérielle et maîtrise du logiciel).

A l'issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances ASSISTANT . Il est capable de :
- Maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international des espèces animales protégées et menacées d'extinction (CITES et Règ. (CE) 338/97)
- Distinguer les différents concepts douaniers essentiels : statut, régimes, espèce, origine, valeur, procédures...
- Appréhender les spécificités de son secteur d'activités : les règles douanières et export control des échanges
- Sa voir se référer utilement et rapidement sur les statuts juridiques des espèces
- Savoir lire les permis CITES (CIC, import/Export, TRACE...) des marchandises dérivées d'animaux (peaux, trophées...) ainsi que des animaux vivants transportés