Coordonnateur SPS niveau 2 phases conception et réalisation - formation initiale BA/C082 par APAVE SUDEUROPE SAS - ARTIGUES

Tronc commun pour les niveaux 1, 2 et 3 : 12 jours
- Cadre législatif et réglementaire
Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu'aux
aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS)
Nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité et l'articulation de ces réglementations
entre elles
Référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l'art...) et de
la prévention (recommandations CNAM, guides de ''Bonnes Pratiques''....)
Evolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle
- Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction
Rôle du coordonnateur par rapport aux différents acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil
Rôle et les missions des intervenants dans l'acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de
ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale
Rôle et les missions des intervenants institutionnels
Son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l'opération et, plus particulièrement,
lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage
Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux
relations avec les intervenants sur l'opération)
Documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning
de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, plan général de coordination (article R. 4532-43 du
code du travail ) ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la
santé
Obligations légales du coordonnateur SPS vis
- à-vis de ces outils et documents
Outils dans sa démarche de prévention
Organisation, la participation et l'animation de réunion
- Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Identification avec anticipation et l'évaluation des risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de
génie civil aux différents stades de son avancement et notamment ceux liés à son environnement, aux coactivités simultanées et/ou successives et aux interventions ultérieures sur ouvrage
Proposition, la définition et la justification des mesures de prévention par application des principes généraux de
prévention
Coordination des mesures de prévention et le suivi de leur application, de leur efficacité, de leur continuité et
de leur pérennité
Module spécialisé coordination de conception communs aux stages BAC081 et BAC082 (niveau 1, 2) : 4 jours
- Situations de risques qui pourraient résulter des choix architecturaux, techniques et organisationnels ainsi
que des contraintes d'environnement
Elaboration d'un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
Utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections
collectives
Elaboration d'un plan gén

Exercer la fonction de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) correspondant au niveau et à la phase d'activité pour lesquels le stagiaire s'est inscrit