Coordonnateur en matière de sécurité et de santé par APAVE Parisienne SAS

- Cadre législatif et réglementaire : les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu'aux aspects juridiques liés à la mission. La nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité et l'articulation de ces réglementations entre elles. Les référentiels techniques du bâtiment et génie civil et de la prévention. Les évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle.
- Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction : le rôle du coordonnateur par rapport aux différents acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil. Le rôle et les missions des intervenants dans l'acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale. Le rôle et les missions des intervenants institutionnels. Son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l'opération et, plus particulièrement, lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage. Le contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l'opération).
- Les documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, plan général de coordination ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Les obligations légales du coordonnateur SPS vis
- à-vis de ces outils et documents. Les outils dans sa démarche de prévention. L'organisation, la participation et l'animation de réunion.
- Exercice de la fonction de coordonnateur SPS : l'identification avec anticipation et l'évaluation des risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement et notamment ceux liés à son environnement, aux co
- activités simultanées et/ou successives et aux interventions ultérieures sur ouvrage.
La proposition,la définition et la justification des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention.
La coordination des mesures de prévention et le suivi de leur application, de leur efficacité, de leur continuité et de leur pérennité.

Accéder aux textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu'aux
aspects juridiques liés à la mission. Différencier la nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité et d'articuler ces réglementations entre elles. Utiliser les référentiels techniques du bâtiment et génie civil et de la prévention. Intégrer les évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle. Positionner le rôle du coordonnateur SPS par rapport aux différents acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil. Situer le rôle et les missions des intervenants dans l'acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale. Situer le rôle et les missions des intervenants institutionnels. Définir son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l'opération et plus particulièrement lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage. Conclure un contrat de mission, contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l'opération. S'approprier les documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, RJ, planning de chantier, DIUO, PGC ou PGC simplifié et PPSPS. Remplir les obligations légales du coordonnateur SPS vis
- à-vis de ces outils et documents. Utiliser ces outils dans sa démarche de prévention. Identifier avec anticipation et évaluer les risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement et notamment ceux liés à son environnement, aux coactivités simultanées ou
successives et aux interventions ultérieures sur l'ouvrage. Proposer, définir et justifier des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention. Coordonner les mesures de prévention et de veiller à leur application ainsi qu'à leur efficacité, continuité et pérennité. Constituer en concertation avec le maître d'oeuvre un dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.