Douane - contrôle et contentieux douanier par Altaprisma

Module : contrôle et contentieux douanier
I. Le contrôle douanier
1. Droits et obligations de l'administration des douanes et des entreprises
2. Procédure
II. Les généralités sur le contentieux douanier
III. L'infraction douanière
1. La qualification de l'infraction douanière
2. La structure de l'infraction douanière
3. Les principales infractions douanières
IV. La responsabilité de l'infraction
1. La responsabilité pénale
2. La responsabilité civile
3. La solidarité
V. La constatation des infractions
1. La recherche de la fraude
2. La preuve de l'infraction
VI. La mise en oeuvre des sanctions
1. Les poursuites de l'infraction douanière
2. Les suites judiciaires de l'infraction
3. La transaction douanière

Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contrôle et le contentieux douanier. Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité.