Douane - biens à double usage (BDU) par Altaprisma

Module : biens à double usage (BDU)
I. Histoire des biens à double usage (BDU)
1. L'ex
- COCOM
2. Les instances internationales (WA, AG, NSG, MTCR et OPCW)
3. La lutte contre la prolifération au cours des années 80, 90 et 2000
4. La réforme de 2010
II. Les biens concernés
1. Les produits et équipements nucléaires
2. Les produits et équipements balistiques
3. Les produits et équipements chimiques et biologiques
4. Les autres produits et équipements stratégiques
III. Les procédures
1. Les textes en vigueur (BDU et mesures restrictives contre l'Iran et autres)
2. Les licences individuelles, générales et globales
3. Le suivi des dossiers
4. La clause attrape tout
IV. Les contrôles
1. Le classement des BDU dans la nomenclature combinée
2. Les risques de sanctions douanières
V. Cas pratiques
1. Classement d'un équipement industriel dans la liste des BDU
2. Classement d'une technologie dans la liste des BDU

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de biens à double usage (BDU), biens qui peuvent à la fois être destinés à un usage civil ou militaire.