Douane - régime de la TVA intra-communautaire par Altaprisma
Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 14 heures
En entreprise : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Salarié
Prix
Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
Module : régime de la TVA intra
- communautaire
I. Les flux intracommunautaires des opérations simples
1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intracommunautaire
2. Mentions obligatoires sur les factures
II. La déclaration d'échange de biens (DEB) : opérations d'expéditions simples
III. Les flux intracommunautaires des opérations complexes
1. Ventes en consignation et transfert des stocks
2. Ventes avec installation et montage
3. Ventes triangulaires
IV. Cas pratiques
1. Achat dans un pays tiers puis importation en France et réexpédition vers un autre Etat membre de l'UE : régime 42 (client UE porté comme destinataire sur IMA et livraison directe)
2. Vente par une entreprise française à un client établi dans l'UE avec exportation ultérieure vers un pays tiers
2.1. Exportation par le vendeur français pour le compte de l'acheteur établi en UE
2.2. Exportation par l'acheteur établi en UE
3. Vente par une entreprise française à un client français puis exportation vers un pays tiers
4. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client établi dans un autre État membre de l'UE
5. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client en France
- communautaire
I. Les flux intracommunautaires des opérations simples
1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intracommunautaire
2. Mentions obligatoires sur les factures
II. La déclaration d'échange de biens (DEB) : opérations d'expéditions simples
III. Les flux intracommunautaires des opérations complexes
1. Ventes en consignation et transfert des stocks
2. Ventes avec installation et montage
3. Ventes triangulaires
IV. Cas pratiques
1. Achat dans un pays tiers puis importation en France et réexpédition vers un autre Etat membre de l'UE : régime 42 (client UE porté comme destinataire sur IMA et livraison directe)
2. Vente par une entreprise française à un client établi dans l'UE avec exportation ultérieure vers un pays tiers
2.1. Exportation par le vendeur français pour le compte de l'acheteur établi en UE
2.2. Exportation par l'acheteur établi en UE
3. Vente par une entreprise française à un client français puis exportation vers un pays tiers
4. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client établi dans un autre État membre de l'UE
5. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client en France
Objectifs
Permettre aux participants de bien comprendre les principales notions et mécanismes relavant de la TVA intracommunautaire. Maîtriser la TVA intracommunautaire dans les opérations complexes. Maîtriser la procédure de la déclaration d'échanges de biens (DEB).
Métier(s)
- Agent / Agente consignataire de navire
- Agent / Agente de fret aérien
- Agent / Agente de transit
- Agent / Agente de transit aérien
- Agent / Agente de transit export
- Agent / Agente de transit import
- Agent / Agente de transit maritime
- Agent déclarant / Agente déclarante en douane
- Chef de groupe transit
- Chef de service transit
- Commissionnaire en douane
- Consignataire maritime
- Coordinateur / Coordinatrice transit (import/export)
- Employé / Employée d'exploitation de transit aérien
- Employé / Employée de consignation maritime
- Employé / Employée de cotation maritime
- Employé / Employée de courtage maritime
- Employé / Employée de réservation fret maritime -booking-
- Employé / Employée de transit
- Employé / Employée de transit international
- Employé / Employée de transit maritime
- Gestionnaire administratif / administrative douane
- Responsable de service transit international
- Taxateur / Taxatrice
- Technicien / Technicienne d'opérations multi modales de transport international de marchandises
- Technicien / Technicienne gestion douanière
- Technicien / Technicienne gestionnaire de transit
Compétence(s)
- Géographie des transports
- Logiciel d'Échange de Données Informatisées (EDI)
- Législation sociale
- Modalités de traitement des litiges
- Organisation de la chaîne de transport national et international
- Outils bureautiques
- Réglementation Association Internationale du Travail Aérien (IATA) et matières dangereuses
- Réglementation des douanes
- Réglementation du commerce international (Incoterms, ...)
- Réglementation du transport de marchandises
- Service Après-Vente (SAV)
- Systèmes de gestion des transports (Transport Management System - TMS)
- Techniques commerciales
- Techniques d'import/export
- Techniques de chiffrage tarifaire
Formation proposée par : Altaprisma
À découvrir