Douane - régime de la TVA intra-communautaire par Altaprisma

Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 14 heures
En entreprise : 14 heures
Financement
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Description générale
Module : régime de la TVA intra
- communautaire
I. Les flux intracommunautaires des opérations simples
1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intracommunautaire
2. Mentions obligatoires sur les factures
II. La déclaration d'échange de biens (DEB) : opérations d'expéditions simples
III. Les flux intracommunautaires des opérations complexes
1. Ventes en consignation et transfert des stocks
2. Ventes avec installation et montage
3. Ventes triangulaires
IV. Cas pratiques
1. Achat dans un pays tiers puis importation en France et réexpédition vers un autre Etat membre de l'UE : régime 42 (client UE porté comme destinataire sur IMA et livraison directe)
2. Vente par une entreprise française à un client établi dans l'UE avec exportation ultérieure vers un pays tiers
2.1. Exportation par le vendeur français pour le compte de l'acheteur établi en UE
2.2. Exportation par l'acheteur établi en UE
3. Vente par une entreprise française à un client français puis exportation vers un pays tiers
4. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client établi dans un autre État membre de l'UE
5. Client établi dans un pays tiers demande au vendeur français de livrer la marchandise à son client en France
Objectifs
Permettre aux participants de bien comprendre les principales notions et mécanismes relavant de la TVA intracommunautaire. Maîtriser la TVA intracommunautaire dans les opérations complexes. Maîtriser la procédure de la déclaration d'échanges de biens (DEB).
Formation proposée par : Altaprisma
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