Douane - fiscalité douanière par Altaprisma

Module. La fiscalité douanière : droits de douane, TVA, accises
I. La fiscalité douanière et son assiette
1. La valeur des marchandises en douane, l'origine des marchandises et l'espèce tarifaire
2. Autres éléments à prendre en compte
II. Les droits de douane
1. La nature juridique des droits de douane
2. La mise en libre pratique et l'obtention du statut communautaire
3. Régimes suspensifs de droits (particuliers) : transit ; stockage ; transformation ; utilisation spécifique
III. Le régime de la TVA à l'importation
1. Modalités générales d'application : fait générateur et exigibilité ; personnes redevables de la TVA
2. Opérations exonérées de la TVA à l'importation
2.1. Exonérations de droit commun : biens destinés à être livrés par l'importateur vers un autre État membre ; réimportations des biens en l'état
2.2. Exonérations spécifiques à certains biens : franchises fiscales communautaires (biens personnels, échantillons, biens destinés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique, etc.) et autres exonérations (or, gaz naturel, électricité, oeuvres d'art originales, etc.)
3. Suspension de la TVA à l'importation : achat en franchise ; régimes économiques et entrepôts fiscaux
IV. Le régime de la TVA à l'exportation
1. Principes généraux
2. Biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte ; biens expédiés ou transportés par l'acheteur ; livraisons de biens placés sous régime fiscal suspensif ; régime des comptoirs de vente
V. Le régime de la TVA intra
- communautaire
1. Exigibilité et fait générateur de la TVA intra
- communautaire (livraisons exonérées ; acquisitions et auto
- liquidation)
2. Droit à déduction ; mentions obligatoires sur les factures; déclaration d'échange de biens
VI. Le régime des produits soumis aux accises (alcool, tabac, etc.)

Faire le point sur les principales notions et mécanismes relevant de la fiscalité douanière. Comprendre le régime des droits de douane, celui de la TVA à l'importation et à l'exportation et celui des accises.