Douane - produits énergétiques par Altaprisma

Module : les spécificités douanières et fiscales des produits énergétiques
I. L'article 265 du Code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation (TIC)
1. Le tableau B des produits soumis à la TIC (combustibles et carburants)
2. Le tableau C des produits non soumis à la TIC (sauf utilisés comme combustibles ou carburants)
3. Le régime fiscal privilégié sous condition d'emploi
II. L'article 266 du Code des douanes relatif à la tarification des produits soumis à la TIC
1. L'exonération pour le gaz naturel en cas de double usage
2. L'exonération pour le gaz naturel en cas de fabrication de produits minéraux non métalliques
3. Les autres cas d'exonération pour le gaz naturel
4. L'exonération pour le charbon et le fioul
III. Le classement tarifaire des produits énergétiques
1. Le classement tarifaire des produits pétroliers
2. Le classement tarifaire des préparations contenant des produits pétroliers
3. Le classement tarifaire des déchets contenant des produits pétroliers
IV. Cas pratiques
1. Le cas d'exonération de TIC pour le gaz naturel en chimie organique
2. Le cas d'exonération de TIC pour le fioul en chimie minérale

Permettre aux participants de se familiariser et d'approfondir leurs connaissances concernant le volet douanier et fiscal des produits énergétiques.