Douane - opérateur économique agréé (OEA) par Altaprisma

Module : opérateur économique agréé (OEA)
I. Un nouveau statut communautaire
1. Présentation du cadre général sûreté/sécurité développé dans le monde
2. Présentation du cadre de normes/SAFE de l'Organisation Mondiale des Douanes
3. Le renforcement de la sûreté/sécurité de la chaîne logistique internationale
4. Le règlement communautaire sur le renforcement de la sûreté/sécurité
II. Le Custom Security Program
1. La modernisation du Code des douanes communautaire
2. Le projet communautaire e
- custom
3. Le Règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d'OEA
III. Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)
1. Le schéma général
2. Les types d'accréditation
IV. Les conditions d'octroi de la procédure
1. Le statut communautaire d'OEA
2. Les modalités d'application pour la France
3. La procédure d'accréditation mise en place par les douanes françaises
4. Le contenu de la procédure
5. Le guide d'auto
- évaluation du demandeur
6. La demande par téléprocédure Soprano
V. L'intérêt de devenir OEA
1. Les contraintes et les avantages
2. La mise en oeuvre du projet OEA
3. La démarche à entreprendre pour préparer son dossier d'entreprise

Permettre aux participants de se familiariser avec les attentes de la douane en matière de sécurité/sûreté dans le cadre de la certification OEA. Comment intégrer le dispositif ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?