Douane - origine des marchandises par Altaprisma

Module : origine des marchandises. Les règles de détermination
I. Les principes communautaires en matière d'origine des marchandises
II. L'importance pour une entreprise de bien déclarer l'origine de sa marchandise
III. Les règles de l'origine non préférentielle et/ou de droit commun
IV. Les règles de l'origine préférentielle
V. Les accords préférentiels d'origine entre l'Union Européenne et un certain nombre de pays dans le monde
1. Présentation d'un tableau reprenant les pays et les accords en matière d'origine
2. Présentation des documents qui certifient l'origine des marchandises et leur importance douanière
3. Déclaration d'origine sur la facture (DOF)
4. Modalités pour l'entreprise de devenir Exportateur Agréé
VI. Les types d'accords préférentiels entre l'UE et certains pays et/ou groupe de pays
1. Accords bilatéraux, multilatéraux, unilatéraux
2. Accords spécifiques
VII. Le cadre réglementaire
1. Code des douanes de l'Union
2. Code des douanes national
3. Les dispositions d'applications (règles de liste)
VIII. La procédure du Renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de détermination de l'origine des marchandises. Comprendre les enjeux qui s'y attachent et les conséquences en cas d'une déclaration erronée. Approfondir les connaissances concernant l'utilisation des documents portant sur l'origine des marchandises.